Archive de la catégorie ‘International’

Réunion du groupe interparlementaire France/Canada

Vendredi 19 février 2010

http://www.dailymotion.com/video/xca04v

Le Moyen-Orient à l’heure du nucléaire

Dimanche 17 janvier 2010
aperçu Le Moyen-Orient à l’heure du nucléaire

Sur la fiscalité environnementale

Mercredi 2 septembre 2009

 source : La dépêche du Midi

Les Jeunes Radicaux (JRG)communiquent:

Le Sommet de Copenhague est une étape décisive de la lutte contre le réchauffement climatique. Un événement d’autant plus central que des défis environnementaux comme la raréfaction des ressources naturelles ou les diverses pollutions y sont connexes. Les JRG proposent une orientation radicale permettant de répondre à ces défis et prolongent ainsi leur appel à l’instauration d’un Statut du réfugié climatique. Les JRG défendent l’instauration d’une fiscalité environnementale contraignante et globalisée. Les dernières avancées internationales en matière de lutte contre le réchauffement climatique demeurent insuffisantes et incomplètes. Le Protocole de Kyoto en 1997 (ratifié par 172 pays sauf les Etats-Unis) n’incluait pas de fiscalité environnementale. Des objectifs de réduction des émissions des gaz à effet de serre avaient été fixés mais ils n’ont pas été atteints. Il faut donc repenser les outils d’actions internationaux et les adapter à l’augmentation du nombre de pays partenaires. Les JRG estiment prioritaire la réduction des émissions contributives à la source. Cette démarche doit s’accompagner d’une politique internationale exigeante en matière de normes de protection environnementale, de régulation et d’autorisation de production telle que pratiquée par l’Union Européenne. Une police sanitaire et environnementale est nécessaire. Ces mécanismes exigeront l’établissement d’un financement démocratiquement controlé. La nécessité de réguler les émissions de gaz carbonique est suffisamment urgente et impérieuse pour justifier l’existence de réponses contraignantes. Les JRG défendront la création d’une taxe sur les activités productrices d’effet de serre (surtout le CO²) au cours du Sommet de Copenhague. Cette fiscalité ne devra pas altérer l’efficience de la libre entreprise et du libre échange ni affecter les acteurs économiques, en terme de pouvoir d’achat ou d’investissement. A ce titre, les JRG demandent la mise en place d’un système de redistribution équitable et efficace du produit de cette taxe environnementale. Afin de permettre des négociations équilibrées et universelles, les JRG demandent qu’aucune discrimination ne soit effectuée dans la détermination des parties habilitées à négocier à Copenhague. Ainsi, nous apparaît indispensable que le Forum international des peuples indigènes sur le changement climatiques (IIPFCC) soit reconnu comme partie habilitée à négocier au même titre que l’Union Européenne, les USA, le G 8 ou encore le G 20. Les JRG anticipent le Sommet de Copenhague comme un accélérateur des différentes initiatives nationales ou régionales relatives à la taxation des contributions au réchauffement climatique ou à la fixation d’un « prix sur le carbone ». D’ailleurs, une taxation internationale permettrait d’éviter des ajustements fiscaux nationaux par le biais notamment de mesures protectionnistes.

Extension du plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

Mercredi 13 mai 2009

http://www.dailymotion.com/video/x99gs8

Sommet Union Européenne – Brésil

Mercredi 21 janvier 2009

Christiane TAUBIRA a interrogé par écrit le Ministre des Affaires étrangères et européennes le 9 décembre dernier à l’occasion du sommet entre l’Union Européenne et le Brésil qui s’est tenu le 22 décembre à Rio et a reçu une réponse récemment.

Texte de la QUESTION : Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les perspectives du prochain sommet UE-Brésil qui aura lieu à Rio de Janeiro, le 22 décembre 2008. La France qui possède avec le Brésil des frontières communes sur le plateau des Guyanes et qui assure jusqu’au 31 décembre, la présidence du conseil des ministres de l’Union européenne, doit y jouer un rôle pour le moins privilégié et moteur. L’union européenne et le Brésil, suivant la décision du premier sommet de juillet 2007, ont identifié les thématiques et domaines à caractère multilatéral, régional et bilatéral pour lesquels il est pertinent de mieux se coordonner et de mieux coopérer sur la base de principes et de valeurs partagées, à savoir notamment les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la paix et la sécurité, la lutte contre le trafic de drogue, le crime et la corruption, le commerce et les investissements internationaux, le développement durable, la lutte contre la faim et la pauvreté, la promotion de la coopération régionale, la coordination dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation, les migrations… La Guyane est directement concernée par les discussions bilatérales qui s’engagent, à plusieurs titres, géographique, politique, territorial, compte tenu des liens sociaux et culturels noués avec le voisin brésilien mais aussi de la réalité des économies informelles et d’activités souvent illégales qui s’exercent en particulier sur des zones d’espaces protégées. Par conséquent, la Guyane doit demeurer attentive aux résultats et aux actions auxquels aboutira ce sommet. La tenue du sommet intervient en période intersessionnelle de la conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) signée à Rio en 1992. La neuvième conférence des parties (COP 9, Bonn, mai 2008) a engagé les États à élaborer un régime international d’accès et de partage des avantages de l’utilisation des ressources génétiques en vue de son adoption, lors de la COP 10, en avril 2009. Il est vraisemblable que ce sujet, figurant à l’agenda de la CDB et concernant fortement l’Union européenne et le Brésil en tant que fournisseurs et utilisateurs de ressources génétiques, prendra toute sa place. Elle rappelle que la réforme de la loi de 1960 portant révision du statut des parcs nationaux a intégré en son article 9, relatif au parc amazonien de Guyane, une disposition permettant d’assurer la plus grande transparence et la plus forte légitimité démocratique aux modalités d’attribution des autorisations d’accès et d’exploitation des ressources génétiques, dans le cadre des compétences institutionnelles. Elle souhaite qu’il l’informe des positions principales de l’UE sur les différents thèmes identifiés. Elle lui demande, ce faisant, de préciser l’acuité avec laquelle toute la dimension guyanaise s’inscrit dans les stratégies partenariales et dans des actions de coopération régionale et bilatérale. Enfin, elle lui demande de l’informer sur la position française qui se dessine sur les différentes composantes du futur régime international en matière d’accès et d’utilisation, juste et équitable, aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels. 

 

Texte de la REPONSE : La France est pleinement impliquée dans la mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique (CDB), notamment pour l’atteinte de l’objectif 2010, et le processus de négociation induit par la feuille de route fixée par cette convention. La prochaine conférence des parties de la CDB prévue en 2010 devrait voir l’adoption d’un régime international sur l’accès et le partage des avantages liés aux ressources génétiques. De manière générale, les discussions se poursuivent activement au niveau national comme au niveau communautaire. Au plan national, une collaboration étroite entre les ministères concernés par cette thématique est en cours et concerne en particulier l’analyse détaillée des outils proposés et de leurs impacts commerciaux et juridiques. Dans le cadre communautaire, la France, au titre de la présidence du conseil de l’Union européenne (UE), a soumis cette année au secrétariat de la CDB deux contributions des États membres de l’UE à l’élaboration de ce régime international. La première couvre le domaine de « l’approche sectorielle » de ce futur régime. La seconde contribution concerne, les « mesures de conformité » ou mesures permettant de faire respecter les dispositions propres à un tel régime. La France a par ailleurs transmis, au mois de décembre 2008, un projet de texte opérationnel sur les composantes de ce futur régime. Ce projet est en cours d’examen par les différents États membres de l’UE. Il devrait être adopté lors d’une réunion communautaire début janvier 2009 et transmis au secrétariat de la CDB. Pleinement consciente que la mise en oeuvre d’un tel régime international se traduira par des implications immédiates pour des parcs nationaux, comme celui de la Guyane, la France souhaite faire aboutir cette négociation, en se situant dans une double perspective d’utilisateur et de fournisseur de ressources génétiques. En outre, notre pays insiste pour que la réflexion en cours s’appuie sur des outils ou règles existants, nationaux ou internationaux, complétés si nécessaire par des éléments établis dans le cadre de la CDB, mais en synergie avec les autres instances internationales concernées (OAA/FAO, OMPI, OMC). Le traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l’alimentation et à l’agriculture constitue, en ce sens, un élément clef pour la création d’un possible régime international sur l’accès et le partage des avantages liées aux ressources génétiques.

Bilan de la présidence française de l’Union Européenne

Mercredi 21 janvier 2009

Présidence française de l’Union européenne (Question orale européenne avec débat)

http://www.senat.fr/cra/s20090120/s20090120_mono.html#par_380

Intervention d’Yvon Collin, président du groupe RDSE

M. Yvon Collin.  – Le bilan de la présidence française de l’Union européenne est globalement positif… du moins en apparence.

M. Jacques Blanc.  – Et en réalité !

M. Simon Sutour.  – L’apparence est parfois trompeuse.

M. Yvon Collin.  – Le Président de la République n’a ménagé ni ses efforts, ni ses déplacements ni ses rencontres.

M. Jacques Blanc.  – Très bien !

M. Yvon Collin.  – C’est un fait, mais qui ne suffit pas à justifier un satisfecit pour cette mission de six mois.

M. Simon Sutour.  – Il ne suffit pas d’être hyperactif.

M. Yvon Collin.  – En effet, les dossiers ont-ils en majorité fait autre chose que suivre leur cours ? Au final, peu de chantiers ont été ouverts. Certains, très urgents, n’ont presque pas bougé. Je pense à la politique de santé, plus encore à la PAC.

M. Jacques Blanc.  – La santé n’est pas une compétence communautaire.

M. Yvon Collin.  – Seul le paquet « climat-énergie » sort du lot, son accélération remarquable ayant porté l’Europe à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique et pour la sécurité énergétique. Malgré les concessions substantielles aux Allemands et aux Polonais, ce plan contraignant représente un progrès considérable dans un domaine où il fallait intervenir vigoureusement.

Pour le reste, le relief de la présidence française tient à des événements exceptionnels : ce sont des crises qui ont mis l’action de la France en vedette pendant six mois. Au demeurant, la conjoncture internationale était des plus favorables, puisque la transition traversée par l’administration américaine laissait le champ libre à un intérim européen.

Comme très souvent, notre Président de la République a su s’emparer en expert de ces opportunités politiques. La crise géorgienne et la crise financière, deux accidents majeurs mais prévisibles, ont bousculé l’Union européenne et permis aux autorités françaises d’affirmer un style axé sur la cohésion dans la réactivité face à l’urgence.

Sur le plan diplomatique, l’activisme du chef de l’État a été déterminant pour préserver l’unité de vues des États membres et obtenir rapidement un cessez-le-feu entre la Russie et la Géorgie, face au risque réel de voir les troupes russes s’enfoncer dans ce pays. Le pire a été évité, du moins jusqu’à présent. Sans donner d’assentiment aux initiatives hésitantes du Président de la République -illustrées par ses errements avec la Chine sur le Tibet-, il est normal de saluer chaque geste porteur de paix.

Face à la crise économique et financière, des efforts méritoires ont été fournis par la présidence française pour rétablir la confiance et obtenir un fonctionnement régulé du secteur financier. De la réunion de Nice en septembre au sommet international de Washington en novembre, les initiatives ont été nombreuses et ambitieuses. Consciente de la gravité de cette crise, l’Europe est apparue déterminée.

Cependant, nous devons aujourd’hui, comme souvent avec ce Gouvernement, faire la part de l’affichage et de la réalité. Si l’Europe a souvent parlé d’une même voix, sa stratégie économique a surtout consisté à valider nombre de plans nationaux. Hélas ! Nous sommes encore très loin d’une Europe unie, aux politiques économiques et budgétaires coordonnées. Le discours sur les vertus de l’action concertée peine à se concrétiser. Pourtant, la coordination des politiques économiques devrait être un engagement politique majeur de la construction européenne, comme l’indique le rapport La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ? que j’ai écrit avec M. Bourdin.

Le traité fondateur dispose : « Les États membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d’intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil. » Malheureusement, cette disposition est restée formelle. Même le Pacte de stabilité n’est qu’un corps de règles plus ou moins contraignantes fixant des objectifs sans outils pour les atteindre. Il est d’ailleurs intenable en cas de récession grave, c’est pourquoi notre pays prévoit de laisser les déficits publics dépasser 4 % du PIB en 2009.

L’Europe reste donc caractérisée par une diversité d’options nationales qui s’opposent et par la survivance d’intérêts nationaux qui s’affrontent. Pourtant, une relance par la demande dans un pays isolé est deux fois moins efficace que lorsqu’elle est conduite à l’unisson des autres, l’incidence étant réduite des trois quarts si les autorités monétaires prennent de surcroît des mesures en sens contraire.

L’interdépendance des économies européennes transforme la régulation conjoncturelle en question d’intérêt commun. Or, les politiques budgétaires ou salariales restent nationales, ce qui favorise les stratégies individuelles des États membres. Ainsi la France et l’Allemagne conduisent-elles souvent des politiques budgétaires divergentes aboutissant à une compétition entre ces deux pays, dont je regrette qu’elle soit le plus souvent favorable à l’Allemagne grâce à sa politique de désinflation compétitive. Aujourd’hui, l’ensemble de la zone euro entre en récession avec un recul du PIB estimé à 1,9 % cette année. La grande crise économique actuelle doit être une opportunité pour instaurer une réelle coordination des politiques économiques à l’échelle de l’Union.

Durant la présidence française, il aurait fallu réguler le système financier mondial. Ce fut certes l’objet de quatre directives dont le Président de la République a souhaité l’adoption rapide, mais des plans de croissance auraient dû relancer l’activité. Nous y reviendrons demain. Au-delà de ces impératifs, il faudra renforcer la coordination économique afin de rendre l’Europe davantage maîtresse de son destin. Les institutions aussi sont fragiles, avec les incertitudes pesant sur la ratification du traité de Lisbonne.

Indéniablement, la présidence française a marqué les esprits par son volontarisme, mais que restera-t-il de cette période caractérisée par l’urgence et les crises, sans approfondissement concret de la coordination économique ?

L’Europe est née dans la crise. Je ne désespère pas qu’elle tire les leçons de celle que nous vivons. Au bout du compte, une confrontation ne fait que des perdants. Elle compromet ainsi les ambitions inscrites dans le traité de Lisbonne. (Applaudissements sur les bancs socialistes et du RDSE ainsi que sur certains bancs CRC-SPG)

Commentaire de C.TAUBIRA sur l’investiture de B.OBAMA

Mardi 20 janvier 2009

MIRAGE, MON BEAU MIRAGE

Il y a comme cela, des semaines prévisibles. Nous aurons droit, dès lundi soir probablement, à une dégelée de bons sentiments sur la diversité et une purée de belles intentions sur l’intégration. Tout cela parce que sera investi par la première puissance mondiale le premier métis disposant de neveux de toutes cultures et de toutes teintes, dispersés sur trois continents. Nous nous étions offert une répétition générale en 2004 lorsque fut nommée au Secrétariat d’Etat celle qui, petite fille, avait connu la dureté des écoles en cours de déségrégation. Le galop d’essai avait eu lieu quatre ans plus tôt, lorsque ce fils d’immigrés jamaïcains qui avait réussi, au mérite, à se hisser à la tête des Etats major, devint sous W1er déjà, Ministre des Affaires Etrangères. C’est au pays des WASP que nous allons cueillir nos plus sémillantes vibrations. L’évènement est considérable. Et pour l’avoir suivi jour après jour deux ans durant, pour l’avoir analysé au jour le jour avec mes amis universitaires américains ou mes Collègues de la Chambre des Représentants, je serais la dernière à le tempérer. En novembre dernier, nous avons voté par procuration virtuelle à 93% pour l’irrésistible Obama, à 75 % pour n’importe quel Noir en France (surtout s’il reste portrait-robot) et à 50% pour un Maghrébin (allez savoir pourquoi un tiers d’électeurs s’évaporent, traumatisme de la guerre d’Algérie ou confuse impression d’une plus forte probabilité). Au moins, les citoyens ont-ils montré en diverses circonstances qu’ils sont réellement capables de choisir des Elus basanés. Ils en envoient depuis plusieurs décennies dans les conseils municipaux. Pour prétendre à mieux, il vaut mieux l’investiture et la logistique d’un parti. Cela reste pour ces candidats une montagne de savon à gravir avec des crampons de bois. Quoique les idéaux de gauche s’y prêtent davantage, les pratiquants de gauche en font moins que tout autre. Le président de la République, commentant récemment le rapport de Simone Weil déclamait « je ferme la porte sur la religion et l’ethnie, mais cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de problème ». Pas mal vu, sauf que sur ce sujet comme sur d’autres, sa pensée batifole, et qu’il n’y a aucune cohérence entre sa parole et ses actes. Obama n’a rien esquivé. Dans son discours de Philadelphie, il évoque dès les premières phrases ce « péché originel de l’esclavage qui a souillé la Constitution » qui elle-même s’en est trouvée ‘ultimately unfinished’. Mais il prend en compte l’œuvre du temps, évalue l’affirmative action, en indique les limites sans la renier, regrette qu’elle ne fut pas accompagnée d’une politique d’urbanisme et de services publics ; puis il décrit les difficultés de cette classe moyenne blanche qui s’est appauvrie et ne comprend pas qu’elle doive céder la place à ceux qui, sans que ce soit de son fait, ont subi racisme et discrimination ; et il proclame sa conviction profonde que la fracture raciale et la fracture sociale ne seront comblées que si elles le sont en même temps. Les Etats-Unis ne sont pas irréprochables. La pauvreté et la couleur sont encore largement criminalisées, et la moitié de la population carcérale provient des 13% d’Africains Américains. Il y a deux jours, à Oakland en Californie, un policier blanc a tué à bout portant un homme noir ligoté au sol. Ce policier sera peut-être acquitté comme ses prédécesseurs, ceux qui avaient provoqué les émeutes de Los Angeles et de Floride, ceux qui ont abattu de 41 balles Amadou Diallo, travailleur pauvre et désarmé. Mais aux Etats-Unis, les écrans de télévision, les organigrammes d’administration, les dirigeants de grandes entreprises privées sont depuis pas mal de temps déjà couleurs arc-en-ciel. Ce n’est certainement pas l’autre rive de l’Atlantique qui nous instruira des mystères qui ont dissous dans la mémoire collective en France le souvenir du Chevalier de Saint-Georges, de Jean-Baptiste Belley, Toussaint-Louverture, Louis Delgrès, René Maran, Félix Eboué ; et qui font d’Aimé Césaire un illustre inconnu. La société américaine a trouvé le chemin rocailleux d’un destin collectif encore chaotique parce qu’elle a choisi un président lucide, brillant et courageux. Il ne cultive pas de grandes utopies et je le déplore. Mais au moins sait-il qu’être puissant confère des devoirs et que la vie d’homme dure trop peu pour la laisser dépérir ou périr au gré de préjugés. Cogitant sur les rêves de son père, il écrivit étonné « J’étais trop jeune pour savoir que j’avais besoin d’une race », avant de devoir empoigner, pour y poser des mots, ce qui jusque là ne lui causait qu’un agacement passager : l’aristocratie de la peau. Combien ratons-nous d’Obama et de Cheikh Modibo Diarra dans ces banlieues où l’Education défaille ? Sublime et grandiose dans sa devise, la République fait des promesses d’égalité. Le défi consiste à faire en sorte que, jeune ou vieux, nul n’ait besoin d’une race.

 

Christiane Taubira

Thierry Jeantet sur le conflit Israelo-Palestinien

Lundi 12 janvier 2009

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Lutte en faveur de l’élimination des arsenaux nucleaires

Samedi 6 décembre 2008

Appel aux Maires de France

Un constat nous rassemble : notre empreinte écologique fragilise les écosystèmes de notre terre. Ainsi, Il y a 63 ans, notre planète entrait dans une nouvelle ère : l’ère atomique, avec les bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki. Quelques mois plus tard, naissaient l’ONU et l’UNESCO pour dire « Plus jamais ça » aux guerres qui déchirent le monde.

La Charte de l’ONU engage les gouvernements, représentants des peuples, à « préserver les générations futures du fléau de la guerre ». L’UNESCO, quant à elle, définit dans son préambule les prémices d’une culture de la paix : « Les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées des défenses de la paix ».

Depuis les tragédies d’Hiroshima et Nagasaki,  la quasi-totalité des États a adopté la Déclaration sur le droit des peuples à la paix, considéré que les armes nucléaires devaient être éliminées et adopté le Traité de non-prolifération nucléaire  dans lequel  les États « s’engagent à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».

Pourtant, il reste encore aujourd’hui 27 000 têtes nucléaires qui menacent chaque jour l’existence même de notre planète. En cas d’utilisation volontaire ou accidentelle, nos villes seraient les premières cibles. L’état du monde et les menaces qui émergent, nécessitent un engagement de tous pour éliminer ce péril et construire la paix.

Nous, maires de Carrières-sous-Poissy (78), Dijon (21), Lourdes (65), Malakoff (92), Montreuil (93), villes de France, représentant la pluralité des engagements politiques de notre pays, réunis à l’occasion du 1er Forum de la Paix (2008), en présence de nombreuses personnalités et organisations, lançons un appel aux maires de France pour qu’ils soutiennent les efforts des États, des collectivités et des ONG pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires conformément aux engagements internationaux de notre pays.

Considérant notre responsabilité en matière de sécurité de nos concitoyens et notre proximité avec eux, nous avons un rôle particulier à jouer pour les soutenir dans l’action pour la paix, la solidarité et la justice.

Avec les maires d’Hiroshima et de Nagasaki et les Hibakusha (survivants des bombardements atomiques), solidaires des 2400 villes (San Francisco, Bruxelles, Hanovre, Halabja, Paris, Rio de Janeiro, Sarajevo, Montréal,…), et gouvernements locaux du monde entier engagés dans l’action avec le réseau Mayors for Peace / AFCDRP, soutenu par le réseau mondial CGLU (Cités et Gouvernements Locaux Unis) et sa commission « Diplomatie des villes », nous appelons l’ensemble des maires de France à s’engager dans la campagne intitulée « Nos villes ne sont pas des cibles » qui s’inscrit dans le projet « Horizon 2020 » destinée à obtenir des Nations Unies un processus international d’élimination des armes atomiques d’ici 2020.

Ensemble, du village et du quartier à la planète, pour garantir un avenir durable aux générations futures, rassemblons-nous pour promouvoir une culture de la paix et mettre en mouvement assez d’énergies pour libérer la planète de la « grande menace » des armes atomiques.

Dijon, le 21 novembre 2008

François Rebsamen

Catherine
Margaté

Dominique Voynet

Jean-Pierre Artiganave

Eddie
Aït

Maire de Dijon, Sénateur de la Côte d’Or

Maire de Malakoff, Conseillère générale des Hauts-de-Seine

Maire de Montreuil, Sénatrice de Seine-Saint-Denis

Maire de Lourdes

Maire de Carrières sous Poissy, Conseiller régional d’Ile de France

 

En présence de Catherine Margaté, maire de Malakoff, conseillère générale des Hauts-de-Seine, vice-présidente de Mayors for Peace, représentante du maire d’Hiroshima.

Au-delà du G20

Lundi 17 novembre 2008

Par Thierry JEANTET

Vice-président du PRG chargé de l’Atelier et du programme

 

Le dernier G20 a donné lieu à des déclarations de principe sur d’évidentes mesures de relance économique et de régulation financière, ceci malgré des efforts de l’Union Européenne pour aller plus loin.

La satisfaction affichée par l’ultra-libéral Bush, défenseur du système dominant, à la sortie du sommet est tristement significative. Il faudra attendre l’arrivée de M. Obama au pouvoir et les nouvelles négociations de mars pour que des réformes internationales soient envisagées de façon concrète.

Beaucoup d’initiatives ont été prises ou annoncées dans l’urgence avec une difficulté évidente des pays de l’UE à choisir une stratégie commune, véritablement concrète. 

Les Radicaux de Gauche proposent plusieurs mesures.

 

1/ En France

Pour l’activité économique

Transformer  les aides aux banques en prise de participation avec minorité de blocage et représentation de l’Etat ; durcir les règles relatives au Livret A afin que les épargnes ainsi recueillies alimentent, en plus du logement social, le financement des TPE et PME, des Coopératives de Production et des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif.

Inciter les banques coopératives et mutualistes à jouer pleinement leur rôle de banques de dépôts et crédits populaires en proposant une sorte de livrets A + rémunéré au dessus du livret A et ouvert aux familles aux revenus moyens en complément du Livret d’Epargne Populaire.

Ouvrir une ligne de micro-crédits familiaux et de petits crédits aux créateurs d’entreprises, abondés par l’Etat, quand il s’agit de chômeurs de jeunes apprentis, d’étudiants ou de bénéficiaires du RSA…

Améliorer le régime  des fonds communs de Placement (FCPI pour les PME innovantes, FIP pour de petites sociétés non cotées..)en élargissant le rôle de ces fonds aux PME s’engageant sur des actions économiques nouvelles (diversification, exportation etc), le maintien et la création d’emplois.

Raccourcir à 4 ans l’immobilisation du placement pour bénéficier des avantages fiscaux en créant des FCP porteurs de parts coopératives, de titres participatifs et associatifs.

Prendre des mesures en faveur du développement du cautionnement mutuel par des dispositions d’abondement de l’Etat et des Régions.

Réunir tous les organismes apporteurs de capitaux et de fonds propres pour les conduire à définir ensemble une politique de soutien à la création, au développement ou au maintien d’entreprises dans les secteurs clefs.

 

Pour les particuliers 

Veiller à l’allongement des dispositifs d’aides aux chômeurs,  personnes en difficulté, compte tenu du fort risque de crise durable.

Relever les aides et revenus du type RMI,RSA.

Renforcer les dispositifs d’accès au logement (mesures d’urgence pour créer des logements « très » sociaux) et à la santé (amélioration du système de CMU).

Créer des Fonds ou Fondations de Reconversion à l’échelle territoriale ou par branche (selon les cas) financés par les entreprises, les collectivités locales et l’Etat avec des aides européennes : ceci en direction d’abord des salariés touchés par les crises locales et sectorielles.

 

Par ailleurs il convient de stopper tous les processus de privatisation et la réduction de postes de fonctionnaires dans les secteurs prioritaires (éducation, santé,…).

 

2/ Au sein de l’UE

Appliquer d’urgence le small business act européen et le renforcer.

Lancer un programme d’actions économiques en faveur d’activités innovantes, d’intérêt général (consortiums d’entreprises dans des secteurs technologiques, biotechnologiques, développement des chemins de fer rapides et rénovation des voies fluviales etc).

Adopter un Plan de Protection Européen des dispositifs nationaux de Protection Sociale (mesure minimum) et leur mise en convergence (pour contrecarrer un risque de dumping social particulièrement néfaste en période de crise). Ceci parallèlement au Plan de Reprise Economique prévu « pour bientôt » (dit la Commission Européenne). La surveillance du secteur financier ne peut avoir d’effets réels  si des mesures sociales ne sont pas prises.

Créer le Premier Emprunt Européen en faveur d’un Plan de Développement Economique Social et Environnemental.

 

3/ Au plan international

Faire de l’OMC une Organisation Internationale du Commerce Equitable, en lui donnant donc pour mission de rechercher un meilleur équilibre entre producteurs et distributeurs, les Etats devant s’engager à prendre des dispositions en ce sens.

Créer un Bureau  International de Régulation de la Finance chapeautant le FMI et la Banque des Règlements Internationaux; ayant en charge de faciliter la stabilisation et l’équité des rapports entre les monnaies ayant un rôle international.

Créer un Conseil de Sécurité Economique, Social et Environnemental International veillant à la bonne coordination entre les actions du BIT, de l’OMC, de la Banque Mondiale, du PNUD etc.

Créer un Fonds International de Développement des Energies Nouvelles et Renouvelables (face notamment aux « crises » du pétrole qui risquent d’engendrer des tensions européennes et internationales très graves).

Engager des discussions internationales urgentes pour sauvegarder ou convertir des secteurs économiques dont l’effondrement toucherait tous les pays (automobile en particulier).

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